Politique de confidentialité et conformité au RGPD

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données est :
Lucas Hours – Kuma-san

2. Données collectées

Les données suivantes peuvent être collectées via ce site web :

Prénom, nom

Adresse e-mail

Message gratuit via le formulaire de contact

Adresse IP (via les cookies et les outils d’analyse)

Données de navigation (pages visitées, durée de session, etc.)

3. Finalité de la collecte des données

Les données sont utilisées uniquement pour :

Répondre aux demandes de contact

Établir des devis, des factures et des communications professionnelles

Analyse du trafic du site web (via des outils d’analyse anonymisés)

4. Base juridique

Le traitement repose sur :

Consentement lors de la soumission d’un formulaire

Intérêt légitime pour les analyses anonymes

5. Durée de conservation des données

Les données sont conservées pendant :

3 ans maximum après le dernier contact

Ou jusqu’à réception d’une demande de suppression

6. Destinataires

Les données sont confidentielles et ne sont jamais vendues ni partagées avec des tiers, sauf Lorsque la loi l’exige. Seuls les :

Propriétaire du site (Lucas Hours)

Prestataires de services techniques (ex. : hébergeur web, messagerie électronique)

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition

Droit à la portabilité des données et à la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, veuillez contacter :
contact.kogumasan@gmail.com

8. Cookies

Ce site peut utiliser des cookies :

Cookies de session (pour garantir le bon fonctionnement du site)

Cookies d’analyse (ex. : Google Analytics)

Contenu intégré (ex. : lecteurs audio, vidéos, réseaux sociaux)

Une bannière de consentement aux cookies s’affiche lors de la première visite, vous permettant d’accepter, de refuser ou de personnaliser vos préférences.

9. Sécurité

Toutes les données sont stockées sur des serveurs sécurisés (HTTPS) et protégées contre tout accès non autorisé.

Mentions légales

1. Éditeur du site web

Ce site web est édité par :
Lucas Hours, nom d’artiste : Kuma-san
Entreprise individuelle – Artiste-Auteur (régime micro-BNC)
SIRET : 939 783 908 00014
Adresse : 4 Square Mantegna, 37100 Tours, France
Courriel : contact.kogumasan@gmail.com
Directeur de la publication : Lucas Hours

2. Hébergeur

Ce site web est hébergé par :
OVH SAS,

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045

3. TVA

TVA non applicable – Article 293 B du Code général des impôts

Conditions générales

Informations de l’artiste

  • Lucas Hours – Kuma

    Artiste-auteur – Entreprise Individuelle (micro-BNC)

    SIRET : 939 783 908 00014

    Email : contact.kogumasan@gmail.com

    Site : https://kuma-san-composer.com

    Siège : 4 square Mantegna, 37000 Tours, France

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités applicables à toute prestation de composition musicale réalisée par Lucas Hours (Kuma), artiste-auteur en entreprise individuelle. Ces CGV sont soumises au droit français.

2. Prestation proposée

Lucas Hours propose un service de composition musicale sur mesure et mettra tout en œuvre pour répondre au mieux aux besoins et directives du client. Il s’engage à porter la plus grande attention possible à la commande du client et à satisfaire au mieux sa demande.

Des ajustements ou demandes de modifications peuvent être formulés, dans la limite du raisonnable, par le client après la livraison d’une première version de la prestation (composition, mix, etc.).

Ces révisions sont incluses dans le prix initial, dans la limite d’un nombre raisonnable de retours portant sur des éléments identifiables.

En cas de demande excessive, non fondée ou remettant en cause l’intégralité de la prestation, l’artiste se réserve le droit de :

  • ou proposer un devis complémentaire pour les révisions supplémentaires

  • considérer la prestation comme terminée et réclamer le solde total du paiement

Aucune révision ne pourra être exigée après validation finale de la prestation par le client ou à la fin d’un délai de 7 jours après la livraison.

3. Commandes et devis

Toute commande fait l’objet d’un devis détaillé transmis par email. Le devis précise : la nature de la prestation, le délai estimé, le prix, les modalités de cession de droits. La commande est validée dès l’acceptation du devis par écrit et réception de celui-ci signé.

4. Délai de réalisation

Le délai de livraison est précisé dans chaque devis. Pour information, le délai moyen de livraison est d’environ 30 jours à partir de la signature du devis, du versement de l’acompte ou de la fin du délai de rétractation, mais peut varier selon la complexité de la commande.

Lucas Hours s’engage à informer rapidement le client d’une situation qui entraînerait une modification des délais et à proposer un nouveau devis.

5. Paiement

Le règlement de la commande (acompte et solde) doit être fait en euros par virement bancaire sur le compte dont les coordonnées bancaires sont transmises sur la facture.

Délai de paiement : 30 jours maximum à compter de la date de facturation. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigées à hauteur de 3 fois le taux légal d’intérêt en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € pour les clients professionnels (article D441-5 du Code de commerce). Pour les clients particuliers, en cas de retard de paiement, une pénalité de retard sera appliquée sur la base d’un taux d’intérêt annuel de 10 %, calculée au prorata temporis du montant TTC dû, à compter du jour suivant la date d’échéance de la facture.

Modalités particulières

Dans le cas d’une collaboration régulière avec un client, des modalités de paiement particulières peuvent être mises en place et indiquées dans le devis.

Acompte

L’acompte doit être réglé à la signature du devis et son montant est précisé dans le devis. S’il n’est pas réglé au plus tard huit jours après la signature, le contrat pourra être résilié.

Facture

Une facture est envoyée par courriel au client à la livraison de la commande. La facture est en euros.

6. Droit de rétractation et annulation

Si le client souhaite se rétracter, il devra envoyer sa demande à l’adresse email professionnelle de Lucas Hours. Le délai de rétraction est de 14 jours à compter de la signature du devis.

Si, selon ce qui est indiqué dans le devis, les prestations n’ont pas commencé, alors le client sera remboursé de l’éventuel acompte versé.

Si, selon ce qui est indiqué dans le devis, le client a souhaité que les délais de livraison commencent dès le versement de l’acompte, ou à la signature du devis dans le cas où il n’y a pas d’acompte à verser, alors le client devra à Lucas Hours une somme correspondant au travail effectué. Si l’acompte versé est plus élevé que cette somme, le client se verra rembourser la différence. S’il n’y a pas d’acompte, ou si l’acompte est plus petit que cette somme, alors le client devra régler l’écart. Le client recevra alors la commande en l’état et une facture.

7. Livraison

Les livrables sont envoyés par lien de téléchargement (Google Drive, WeTransfer…) au format WAV. Il s’agit de la musique complète ainsi que de l’ensemble des stems.

8. Confidentialité

Lucas Hours respecte la confidentialité des documents, projets en cours et des coordonnées du client : ils ne sont pas fournis à des tiers.

Dans un but de communication et de marketing, Lucas Hours peut demander au client le droit de partager son nom, la nature de la commande et un retour d’expérience sur le site internet, les réseaux sociaux ou tout autre support de communication. Le client est en droit de refuser.

9. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

Lucas Hours (Kuma) reste titulaire des droits d’auteur. Le client bénéficie d’une licence exclusive d’utilisation, définie dans le devis. Toute utilisation commerciale ou diffusion doit respecter cette licence. Les droits SACEM ne sont pas cédés sauf accord spécifique. Le client ne peut ni déposer, ni revendiquer la paternité de l’œuvre.

10. Responsabilité

Lucas Hours décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive, modification non autorisée, ou litige tiers lié à l’œuvre livrée.

11. Litige et médiation

En cas de litige, le devis signé et la copie de la commande livrée servent de preuve de l’accord entre les deux parties. De plus, les conditions générales de vente à prendre en compte sont celles qui accompagnent le devis signé et non celles mises à jour sur le site à une date ultérieure.

Une résolution à l’amiable est toujours à privilégier.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Lucas Hours a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION.

En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :

https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

ou par voie postale en écrivant à :

CNPM MÉDIATION CONSOMMATION

27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL)

https://ec.europa.eu/consumers/odr

Tout litige avec un professionnel sera du ressort du tribunal de Tours (2 place Jean Jaurès, 37000 Tours ) après tentative de résolution à l’amiable.